La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 prévoyait la possibilité de placer les sommes obtenues au titre de la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale,
Nosarticles juridiques
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 2 mars 2024, fixent les modalités de mobilisation du C2P pour financer des reconversions. Rappel : Le compte professionnel de prévention (C2P) comptabilise
La réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) permet, depuis le 1er septembre 2023, le versement d’une seconde pension de retraite au titre des périodes de cumul emploi-retraite libéralisé dans
Comme chaque année, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social et la paie. L’actualité de ce début d’année ne manque pas de nouveautés. Faisons un tour d’horizon
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après avoir obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. Elle contient
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google