La loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage », a été votée le 19 décembre 2023 et entrera en vigueur dès la parution des
Nosarticles juridiques
Les mesures transitoires permettant une neutralisation des effets du télétravail transfrontalier sur la détermination de la législation sociale applicable ont pris fin le 30 juin 2023. Adoptées en mars 2020
L’article 19-1, 2° de la loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) du 9 mars 2023 supprime la dérogation issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire, les États membres de l’Union européenne ont mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et
L’entreprise qui se développe ou envisage de se développer à l’international doit aussi structurer son projet sous l’angle de la gestion de ses ressources humaines. Le premier écueil que l’on