La Cour de cassation garantit une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés : les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur …
Nosarticles juridiques
Un décret du 9 décembre 2021 reporte d’un an la date d’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP applicable en entreprise d’au moins dix salariés …
Alors que se profile la fin du confinement et le retour à son poste de travail pour certains salariés et la poursuite de l’activité pour d’autres, de nombreuses interrogations se …
COVID-19 – AT/MP : Reprise de l’activité, quels risques pour les employeurs ? Lire la suite »
Rappel des obligations dans le cadre du COVID-19 à la reprise ou poursuite de l’activité Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de : procéder à l’évaluation des risques encourus …
La loi n° 2020 –546 du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a notamment défini une nouvelle réglementation pour les mises en quarantaine. …
Incidence de la quarantaine sur les droits du salarié Lire la suite »
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