Un décret du 9 décembre 2021 reporte d’un an la date d’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP applicable en entreprise d’au moins dix salariés
Alors que se profile la fin du confinement et le retour à son poste de travail pour certains salariés et la poursuite de l’activité pour d’autres, de nombreuses interrogations se
Rappel des obligations dans le cadre du COVID-19 à la reprise ou poursuite de l’activité Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de : procéder à l’évaluation des risques encourus
La loi n° 2020 –546 du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a notamment défini une nouvelle réglementation pour les mises en quarantaine.
Des modifications sont apportées afin de prolonger la période faisant l’objet d’un aménagement pour les délais d’instruction des dossiers AT-MP (déclaration, formulation des réserves, etc.) Certains de ces délais en