L’employeur doit faire figurer dans la BDESE certaines informations relatives aux entretiens professionnels : mentions relatives aux entretiens réalisés : l’employeur doit indiquer le nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien …
Les mentions de la BDESE concernant les entretiens professionnels Lire la suite »
Deux décrets relatifs à la détermination du taux d’allocation d’activité partielle applicables à certains secteurs d’activité affectés par la crise sanitaire ont été publiés au JO. Retrouvez, jointe à notre article, la synthèse des …
Activité partielle : Les modifications à compter du 1er Janvier 2022 Lire la suite »
En 2021, afin d’accompagner les entreprises dans leurs formalités pour la première année de mise en œuvre de la réforme de l’OETH, un report de la déclaration obligatoire d’emploi des …
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 Lire la suite »
Les demandes d’homologation de la convention de rupture prévues à l’article. L.1237-14 du code du travail, présentées à compter du 1er avril 2022, seront réalisées par téléservice. Le décret du …
Le dispositif des « emplois francs » est prolongé par le décret du 27 décembre 2021. Il va viser les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31 …
Prolongation du dispositif des « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2022 Lire la suite »
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