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  • 19
  • Avr
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Les mentions de la BDESE concernant les entretiens professionnels

L’employeur doit faire figurer dans la BDESE certaines informations relatives aux entretiens professionnels :   mentions relatives aux entretiens réalisés : l’employeur doit indiquer le nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien

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  • 25
  • Mar

Activité partielle : Les modifications à compter du 1er Janvier 2022

Deux décrets relatifs à la détermination du taux d’allocation d’activité partielle applicables à certains secteurs d’activité affectés par la crise sanitaire ont été publiés au JO.   Retrouvez, jointe à notre article, la synthèse des

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  • 15
  • Fév
  • DSN, Handicap, URSSAF

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés en 2022

En 2021, afin d’accompagner les entreprises dans leurs formalités pour la première année de mise en œuvre de la réforme de l’OETH, un report de la déclaration obligatoire d’emploi des

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  • 15
  • Fév
  • rupture conventionnelle

La demande d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle devra se faire uniquement par téléservice à compter du 1er avril 2022

L​es demandes d’homologation de la convention de rupture prévues à l’article. L.1237-14 du code du travail, présentées à compter du 1er avril 2022, seront réalisées par téléservice. Le décret du

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  • 15
  • Fév
  • CDD, CDI, emplois francs

Prolongation du dispositif des « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2022

Le dispositif des « emplois francs » est prolongé par le décret du 27 décembre 2021. Il va viser les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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