L’employeur doit faire figurer dans la BDESE certaines informations relatives aux entretiens professionnels : mentions relatives aux entretiens réalisés : l’employeur doit indiquer le nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien
Nosarticles juridiques
Deux décrets relatifs à la détermination du taux d’allocation d’activité partielle applicables à certains secteurs d’activité affectés par la crise sanitaire ont été publiés au JO. Retrouvez, jointe à notre article, la synthèse des
En 2021, afin d’accompagner les entreprises dans leurs formalités pour la première année de mise en œuvre de la réforme de l’OETH, un report de la déclaration obligatoire d’emploi des
Les demandes d’homologation de la convention de rupture prévues à l’article. L.1237-14 du code du travail, présentées à compter du 1er avril 2022, seront réalisées par téléservice. Le décret du
Le dispositif des « emplois francs » est prolongé par le décret du 27 décembre 2021. Il va viser les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31