L’article 1er de la loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, en date du 16 août 2022, a mis en place un nouveau dispositif de prime exonérée
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA » est pérennisée, triplée et revue par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ainsi,
L’instruction de la direction de la sécurité sociale du 19 août 2021 apporte des précisions, quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le
La loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021, publiée au JO du 20 juillet, détermine en effet les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir