Le ministère du Travail a publié tout récemment un questions-réponses sur les conséquences d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal dans une entreprise soumise à l’obligation de mettre en place
Nosarticles juridiques
Comme chaque année, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social et la paie. L’actualité de ce début d’année ne manque pas de nouveautés. Faisons un tour d’horizon
La loi du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les partenaires sociaux. Aménagement
L’article 1er de la loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, en date du 16 août 2022, a mis en place un nouveau dispositif de prime exonérée
Plusieurs mesures visent à alléger le coût des trajets domicile-travail pour les salariés, augmenté par la hausse des prix des carburants. Plafond d’exonération du forfait mobilités durables relevé [Article
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