La loi du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les partenaires sociaux. Aménagement …
Nosarticles juridiques
L’article 1er de la loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, en date du 16 août 2022, a mis en place un nouveau dispositif de prime exonérée …
Publication du Questions-réponses sur la prime de partage de la valeur Lire la suite »
Plusieurs mesures visent à alléger le coût des trajets domicile-travail pour les salariés, augmenté par la hausse des prix des carburants. Plafond d’exonération du forfait mobilités durables relevé [Article …
Trajets domicile-travail (articles 2, 3, 20 et 21 LFR) Lire la suite »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA » est pérennisée, triplée et revue par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ainsi, …
L’instruction de la direction de la sécurité sociale du 19 août 2021 apporte des précisions, quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le …
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