La Cité des entreprises a le plaisir de vous inviter à participer au 8.40 avec pour thème : 80 minutes pour un tour d’horizon de l’actualité
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Après avoir publié sur son site le 30 juillet 2024, qu’elle suivrait la position de la Cour de cassation (Cass. soc., 3 avr. 2024, nº 22-16.812) qui interdit de subordonner
À titre expérimental et pendant une durée de 5 ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation, doivent mettre en place un dispositif de partage
La Cité des entreprises, en partenariat avec Malakoff Humanis, a le plaisir de vous inviter à participer au 8.40 sur le thème : L’actualité prévoyance
Nous souhaitons attirer votre attention sur une jurisprudence du 19 octobre 2023 (Cass. Civ., 2e ch., 19 octobre 2023, n° 21-10221 FB) relative au supplément d’intéressement ou de participation.