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  • 10
  • Mai
  • ACCORDS INTERESSEMENT, SOUS-TRAITANCE, URSSAF

Le 8.40 en visio – Regard de l’Urssaf sur 2 sujets à risques : les accords d’intéressement et les risques liés à la sous-traitance.

    La Cité des entreprises  a le plaisir de vous inviter au 8.40 sur le thème :    « Regard de l’Urssaf sur 2 sujets à risques :les accords d’intéressement

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  • 3
  • Mai
  • URSSAF

BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

Le rescrit social est un dispositif permettant au cotisant d’obtenir une décision explicite de son organisme de recouvrement sur l’application, à une situation précise, de la réglementation. A législation et

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  • 27
  • Avr
  • prévoyance, URSSAF

Mise en conformité des régimes de prévoyance et de frais de santé

La direction de la sécurité sociale a publié une instruction interministérielle le 17 juin 2021 portant sur la gestion des cas de suspension de contrat de travail en matière de

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  • 15
  • Fév
  • DSN, Handicap, URSSAF

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés en 2022

En 2021, afin d’accompagner les entreprises dans leurs formalités pour la première année de mise en œuvre de la réforme de l’OETH, un report de la déclaration obligatoire d’emploi des

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  • 15
  • Fév
  • covid, tests PCR Antigéniques, URSSAF

L’URSSAF confirme sa position concernant la prise en charge patronale des tests Covid (BOSS 24 décembre 2021)

​Reprenant la position du ministère du Travail (Min. Trav., Questions-réponses « Obligation vaccinale ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions », 13 oct. 2021), l’URSSAF indique que lorsqu’un salarié doit

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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