La Cité des entreprises, en partenariat avec Malakoff Humanis, a le plaisir de vous inviter à participer au 8.40 sur le thème : L’actualité prévoyance
Nosarticles juridiques
Nous souhaitons attirer votre attention sur une jurisprudence du 19 octobre 2023 (Cass. Civ., 2e ch., 19 octobre 2023, n° 21-10221 FB) relative au supplément d’intéressement ou de participation.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après avoir obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. Elle contient
La Cité des entreprises a le plaisir de vous inviter au 8.40 sur le thème : “Regard de l’Urssaf sur 2 sujets à risques :les accords d’intéressement
Le rescrit social est un dispositif permettant au cotisant d’obtenir une décision explicite de son organisme de recouvrement sur l’application, à une situation précise, de la réglementation. A législation et
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