Le droit des affaires est la branche du droit applicable à la vie des affaires et occupe une place incontournable dans la gestion d’une entreprise.
La Cité des Entreprises vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes de la vie de votre entreprise, que ce soit dans son fonctionnement quotidien, ses évènements exceptionnels ou face à des situations susceptibles d’altérer le bon déroulement de ses activités.
Droit des sociétés
- Création de société
- Relations entre associés, organisation du pouvoir dans l’entreprise et la gouvernance
- Opérations sur capital
- Secrétariat juridique de la société
Contrats – documents juridiques et commerciaux
- Conditions générales de vente, d’achat, d’utilisation
- Contrats clients et fournisseurs
- Accords de confidentialité
- Baux commerciaux
- Rupture de contrats et précontentieux
Fusion - acquisition / transmission de la société
- Opérations de croissance externe
- Opérations de restructuration, fusions
- Cession d’activité
Appui juridique au financement
- Relecture de contrats bancaires simples ou complexes
- Assistance et conseil à la négociation et à la mise en place de contrats de financement
- Audit de contrats bancaires existants
Pour aller plus loin :
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