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  • 19
  • Oct
  • consultation, messagerie, protection

Lanceurs d’alerte : les entreprises d’au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne de signalement

Attendu pour le 1er septembre, le décret d’application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe

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  • 12
  • Oct
  • primes, protection

Publication du Questions-réponses sur la prime de partage de la valeur

L’article 1er de la loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, en date du 16 août 2022, a mis en place un nouveau dispositif de prime exonérée

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  • 5
  • Oct
  • épargne salariale, participation, protection

Loi pouvoir d’achat et déblocage anticipé de l’épargne salariale : information des salariés avant le 16 octobre 2022

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, art. 5, permet le déblocage anticipé de manière exceptionnelle des droits acquis au titre de

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  • 15
  • Sep
  • épargne salariale, participation, protection, retraite

Déblocage anticipé de l’épargne salariale (article 3 bis de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) mise à jour au 15/09/2022 *

* Le Q-R que le Gouvernement vient de publier apporte une précision par rapport aux comptes courants bloqués, voir dans le texte ci-dessous.   Le Sénat a introduit un article

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  • 8
  • Sep
  • consultation, CSE, harcèlement, licenciement, protection

Règlement intérieur : remise à jour au 1er septembre 2022

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place un règlement intérieur. Ce document doit être mis à jour à partir du 1er septembre 2022 : il doit en

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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