L’entreprise qui se développe ou envisage de se développer à l’international doit aussi structurer son projet sous l’angle de la gestion de ses ressources humaines. Le premier écueil que l’on …
Nosarticles juridiques
Attendu pour le 1er septembre, le décret d’application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe …
L’article 1er de la loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, en date du 16 août 2022, a mis en place un nouveau dispositif de prime exonérée …
Publication du Questions-réponses sur la prime de partage de la valeur Lire la suite »
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, art. 5, permet le déblocage anticipé de manière exceptionnelle des droits acquis au titre de …
* Le Q-R que le Gouvernement vient de publier apporte une précision par rapport aux comptes courants bloqués, voir dans le texte ci-dessous. Le Sénat a introduit un article …
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