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  • 25
  • Mar
  • autorisation de travail, PER, protection, ukraine

UKRAINE – La protection temporaire et l’autorisation de travail des réfugiés ukrainiens en France

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité de faire travailler des Ukrainiens réfugiés en France issus de filiales d’entreprises françaises en Ukraine.   Dans une démarche sans précédent,

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  • 15
  • Fév
  • covid, maladie, PER, stage, télétravail

Prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des « arrêts de travail Covid »

Un décret du 8 janvier 2021 avait fixé les règles dérogatoires d’indemnisation des « arrêts de travail Covid » ; ce dispositif avait été plusieurs fois prorogé et était censé

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  • 15
  • Fév
  • contrat de professionnalisation, formation, PER

Création d’une aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée

Création d’une aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation Le décret 2021-1404 du 29 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide de 8 000 €

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  • 15
  • Fév
  • activité partielle, PER, santé au travail, télétravail

Activité partielle : Nouveaux critères définissant les personnes vulnérables

Les conditions dans lesquelles les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle ont été précisées par le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021. Les dispositions de ce

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  • 15
  • Fév
  • activité partielle, chômage, covid, démission, passe sanitaire, PER, salaire

Pass sanitaire, activité partielle, préavis, exercice d’une autre activité professionnelle : de nouvelles précisions du ministère du Travail

Le ministère du Travail a complété, le 17 septembre 2021, ses questions-réponses sur le pass sanitaire et l’activité partielle. Il revient sur la suspension du contrat de travail pour défaut de

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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