Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité de faire travailler des Ukrainiens réfugiés en France issus de filiales d’entreprises françaises en Ukraine. Dans une démarche sans précédent, …
Nosarticles juridiques
- covid, maladie, PER, stage, télétravail
Un décret du 8 janvier 2021 avait fixé les règles dérogatoires d’indemnisation des « arrêts de travail Covid » ; ce dispositif avait été plusieurs fois prorogé et était censé …
Prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des « arrêts de travail Covid » Lire la suite »
Création d’une aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation Le décret 2021-1404 du 29 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide de 8 000 € …
Création d’une aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée Lire la suite »
Les conditions dans lesquelles les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle ont été précisées par le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021. Les dispositions de ce …
Activité partielle : Nouveaux critères définissant les personnes vulnérables Lire la suite »
Le ministère du Travail a complété, le 17 septembre 2021, ses questions-réponses sur le pass sanitaire et l’activité partielle. Il revient sur la suspension du contrat de travail pour défaut de …
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