Le 29 septembre 2021, la CNIL a publié un questions-réponses concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale. Quelles garanties
Nosarticles juridiques
La CNIL vient de publier une fiche thématique autour du télétravail et des bonnes pratiques à suivre pour tous les salariés amenés à travailler de chez eux en cette période
Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics, s’inscrit dans la continuité de la norme simplifiée NS-46 qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application
L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été déclaré initialement pour deux mois, soit jusqu’au 23 mai
Afin de limiter la propagation du virus de Covid-19 et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, la CNIL rappelle les principes applicables à la collecte et à l’utilisation
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