La Cité des entreprises, a le plaisir de vous inviter à participer à son 8.40 exceptionnel sur le thème : MALADIE ET CONGES PAYES : que prévoit la nouvelle règlementation
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Lors de l’examen en première lecture d’un projet de loi de mise en conformité de la France avec le droit européen, l’Assemblée nationale a approuvé ce lundi 18 mars la mesure
et… retour à la case départ… en l’attente d’une réponse du législateur aux arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation écartant les dispositions du droit français
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après avoir obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. Elle contient
Les entreprises pourront s’inscrire au compte AT-MP sans pénalité jusqu’au 11 décembre 2023. En application de la LFSS pour 2020 et de son décret d’application n°2020-1232 du 8 octobre 2020,