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Nosarticles juridiques
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (loi DDAUE) comportant les dispositions ayant pour objet la mise en conformité du droit français relatif à l’acquisition de jours de congés payés
La Cité des entreprises, a le plaisir de vous inviter à participer à son 8.40 exceptionnel sur le thème : MALADIE ET CONGES PAYES : que prévoit la nouvelle règlementation
Lors de l’examen en première lecture d’un projet de loi de mise en conformité de la France avec le droit européen, l’Assemblée nationale a approuvé ce lundi 18 mars la mesure
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