Le régime social favorable des indemnités complémentaires d’activité partielle mis en place dans le cadre la crise sanitaire ne sera pas reconduit. Comme prévu dans la LFSS pour 2022, il ne
Nosarticles juridiques
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE) a prévu la création d’un guichet unique entièrement dématérialisé pour toutes
Suite à la création du comité social et économique (CSE) par les ordonnances Macron en septembre 2017, de nombreuses entreprises renouvellent ou vont très prochainement renouveler leur CSE au terme
FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE ENTRE ENTREPRISES : PLUS QUE 20 MOIS POUR VOUS Y PRÉPARER ! La facturation électronique a longtemps été l’Arlésienne en France : celle dont le nom
Un site d’information a été mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur passeport de prévention, qui accompagnera employeurs et travailleurs en
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google