Le Pôle social du Mouvement des entreprises de France vous propose une note sur les principales mesures de la réforme impactant directement les entreprises. Le Gouvernement a engagé sa responsabilité
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Obligation : L’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Il s’agit d’une
Le décret définissant les conditions et les modalités d’application des dispositions du IV de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement qui interdisent l’impression et la distribution systématiques des tickets de caisse dans
Le Medef a publié le 13 mars un code de bonnes pratiques fixant les règles déontologiques applicables au démarchage téléphonique. Ce Code, élaboré par les professionnels du secteur et adopté au titre
Depuis début 2023, une série de dispositifs a été mise en place par le Gouvernement pour limiter l’impact de la hausse de l’électricité pour les TPE/PME. Ces aides : bouclier tarifaire,
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