Dans cette affaire, une altercation est intervenue sur le parking de l’entreprise, avant la prise de poste, entre le compagnon d’une salariée et son supérieur hiérarchique. Licenciée pour faute grave,
Nosarticles juridiques
La loi 2024-364 du 22 avril 2024 dite DDADUE a prévu une rétroactivité de ses dispositions uniquement pour les périodes d’arrêts de travail d’origine non professionnelle. Ainsi, la rétroactivité ne
Afin de déterminer les modalités de déroulement des élections du CSE, l’employeur est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Mais si le Code du travail fixait déjà
Rappel : un décret du 30 juillet 2021 portant sur les catégories objectives de protection sociale complémentaire, est venu adapter les critères objectifs définissant les catégories de salariés bénéficiaires d’une
Suite à la création du comité social et économique (CSE) par les ordonnances Macron en septembre 2017, de nombreuses entreprises renouvellent ou vont très prochainement renouveler leur CSE au terme
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google