Afin de déterminer les modalités de déroulement des élections du CSE, l’employeur est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Mais si le Code du travail fixait déjà
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Suite à la création du comité social et économique (CSE) par les ordonnances Macron en septembre 2017, de nombreuses entreprises renouvellent ou vont très prochainement renouveler leur CSE au terme
Après que la loi climat d’août 2021 ait renforcé le rôle du CSE en matière environnementale et intégré un nouveau thème relatif aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans
Pour les « états des lieux » (ou bilans à 6 ans) dont les échéances sont survenues en 2020 et 2021, un décret du 30 décembre 2021 précise que le
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