Suite à la création du comité social et économique (CSE) par les ordonnances Macron en septembre 2017, de nombreuses entreprises renouvellent ou vont très prochainement renouveler leur CSE au terme …
Nosarticles juridiques
Après que la loi climat d’août 2021 ait renforcé le rôle du CSE en matière environnementale et intégré un nouveau thème relatif aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans …
Pour les « états des lieux » (ou bilans à 6 ans) dont les échéances sont survenues en 2020 et 2021, un décret du 30 décembre 2021 précise que le …
Il est de jurisprudence constante que les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou représentant l’employeur devant les institutions représentatives du personnel, …
Les salariés assimilés à l’employeur pourront désormais voter ! Lire la suite »
La Direction Générale du Travail a transmis tout récemment aux agents de l’inspection du travail ses consignes en matière de contrôle de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. …
Quel contrôle à l’égalité homme femme par l’Inspection du Travail Lire la suite »
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