La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (LFR) a acté le rétablissement, au 1er septembre 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, d’un …
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Plan de résilience économique du 16 mars 2022 Questions-réponses du Ministère du travail du 17 mars 2022 I – Activité partielle de droit commun Les entreprises qui …
Le 14 mars dernier, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer. Parallèlement, le 15 mars, le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide repère …
A la suite de l’assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles, le ministère du Travail a mis à jour son Q-R concernant le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants : …
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Deux décrets relatifs à la détermination du taux d’allocation d’activité partielle applicables à certains secteurs d’activité affectés par la crise sanitaire ont été publiés au JO du 29 janvier 2022. Décret no 2022-77 du …
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