La réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) permet, depuis le 1er septembre 2023, le versement d’une seconde pension de retraite au titre des périodes de cumul emploi-retraite libéralisé dans
Nosarticles juridiques
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (LFR) a acté le rétablissement, au 1er septembre 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, d’un
Plan de résilience économique du 16 mars 2022 Questions-réponses du Ministère du travail du 17 mars 2022 I – Activité partielle de droit commun Les entreprises qui
Le 14 mars dernier, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer. Parallèlement, le 15 mars, le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide repère
A la suite de l’assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles, le ministère du Travail a mis à jour son Q-R concernant le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants :