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  • 11
  • Mai
  • salaire

Revalorisation du montant du RSA au 1er avril 2023

Rappelons que dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale à

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  • 20
  • Avr
  • salaire

Publication des nouveaux barèmes kilométriques

Publication des nouveaux barèmes kilométriques : Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé par un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 7 avril

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  • 7
  • Déc
  • salaire, temps de travail effectif

Les trajets domicile – premier ou dernier client pour les salariés itinérants qualifiables de temps de travail effectif, tel est le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas du temps de travail effectif.

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  • 7
  • Déc
  • salaire

Vers une prolongation du dispositif des emplois francs

Un projet de décret transmis le 30 novembre 2022 pour consultation aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023.

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  • 8
  • Sep
  • heures supplémentaires, salaire

Un dispositif de monétisation des jours de RTT est ouvert jusqu’en 2025 (Loi 2022-1157 du 16 août 2022, JO du 17, art. 5)

Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toutes les entreprises peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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