Rappelons que dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale à
Publication des nouveaux barèmes kilométriques : Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé par un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 7 avril
Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas du temps de travail effectif.
Un projet de décret transmis le 30 novembre 2022 pour consultation aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toutes les entreprises peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022
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