La loi du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les partenaires sociaux. Aménagement …
Nosarticles juridiques
Rappelons que dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale à …
Revalorisation du montant du RSA au 1er avril 2023 Lire la suite »
Publication des nouveaux barèmes kilométriques : Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé par un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 7 avril …
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Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas du temps de travail effectif. …
Un projet de décret transmis le 30 novembre 2022 pour consultation aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023. …
Vers une prolongation du dispositif des emplois francs Lire la suite »
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