Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas du temps de travail effectif.
Nosarticles juridiques
Un projet de décret transmis le 30 novembre 2022 pour consultation aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toutes les entreprises peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022
La loi met en place un dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 salariés (les plus petites bénéficiant déjà
L’Arrêté du 19 avril 2022 est venu fixer les montants applicables au 1er mai 2022 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti suite à la hausse
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