La loi du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les partenaires sociaux. Aménagement …
Nosarticles juridiques
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, art. 5, permet le déblocage anticipé de manière exceptionnelle des droits acquis au titre de …
* Le Q-R que le Gouvernement vient de publier apporte une précision par rapport aux comptes courants bloqués, voir dans le texte ci-dessous. Le Sénat a introduit un article …
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA » est pérennisée, triplée et revue par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ainsi, …
Le 21 juin 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne une version actualisée de son questions-réponses sur les entretiens professionnels et les entretiens …
Nouveau questions – réponses du Gouvernement sur les entretiens professionnels, Lire la suite »
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