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  • 5
  • Oct
  • épargne salariale, participation, protection

Loi pouvoir d’achat et déblocage anticipé de l’épargne salariale : information des salariés avant le 16 octobre 2022

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, art. 5, permet le déblocage anticipé de manière exceptionnelle des droits acquis au titre de

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  • 15
  • Sep
  • épargne salariale, participation, protection, retraite

Déblocage anticipé de l’épargne salariale (article 3 bis de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) mise à jour au 15/09/2022 *

* Le Q-R que le Gouvernement vient de publier apporte une précision par rapport aux comptes courants bloqués, voir dans le texte ci-dessous.   Le Sénat a introduit un article

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  • 8
  • Sep
  • CSE, CSG, forfait social, participation, primes, protection, retraite

Prime de partage de la valeur (ancienne prime PEPA) (article 1er de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA » est pérennisée, triplée et revue par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ainsi,

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  • 31
  • Juil
  • entretien professionnel, participation

Nouveau questions – réponses du Gouvernement sur les entretiens professionnels,

Le 21 juin 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne une version actualisée de son questions-réponses sur les entretiens professionnels et les entretiens

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  • 31
  • Juil
  • intéressement, participation, primes, protection, salaire

L’Observatoire des rémunérations de la Cité des Entreprises

Enquête de rémunération 2020 L’observatoire des rémunérations de la Cité des Entreprises lance son enquête de rémunération qui porte notamment sur les tendances d’augmentations salariales annuelles. Véritable outil de référence

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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