La Cour de cassation garantit une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés : les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur …
Nosarticles juridiques
La Cour de cassation vient de juger que la relaxe de dirigeants et supérieurs d’une salariée des chefs de harcèlement moral peut tout de même justifier la reconnaissance de la …
Alors que se profile la fin du confinement et le retour à son poste de travail pour certains salariés et la poursuite de l’activité pour d’autres, de nombreuses interrogations se …
COVID-19 – AT/MP : Reprise de l’activité, quels risques pour les employeurs ? Lire la suite »
Rappel des obligations dans le cadre du COVID-19 à la reprise ou poursuite de l’activité Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de : procéder à l’évaluation des risques encourus …
La loi n° 2020 –546 du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a notamment défini une nouvelle réglementation pour les mises en quarantaine. …
Incidence de la quarantaine sur les droits du salarié Lire la suite »
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