La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après avoir obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. Elle contient
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Le régime social favorable des indemnités complémentaires d’activité partielle mis en place dans le cadre la crise sanitaire ne sera pas reconduit. Comme prévu dans la LFSS pour 2022, il ne
Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, le site « urssaf.fr » vient de publier une actualité concernant le régime
L’employeur peut par application d’une convention, d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, verser un complément d’indemnisation supérieur au montant de l’indemnité légale d’activité partielle (70% du salaire brut). Ce
Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 précise, enfin, les modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » qui remplace désormais l’indemnité kilométrique « vélo ». Pour le salarié utilisant des modes
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