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  • URSSAF
  • 1
  • Déc
  • CRDS, CSG

Le régime social dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle prendra fin au 31 décembre 2022

Le régime social favorable des indemnités complémentaires d’activité partielle mis en place dans le cadre la crise sanitaire ne sera pas reconduit. Comme prévu dans la LFSS pour 2022, il ne

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  • 31
  • Juil
  • activité partielle, CRDS, CSG, URSSAF

COVID-19 : URSSAF / IMPORTANT Indemnité d’activité partielle et complément employeur : exclusion de l’assiette des cotisations sociales

Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, le site « urssaf.fr » vient de publier une actualité concernant le régime

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  • 30
  • Juil
  • activité partielle, CRDS, CSG, salaire, SMIC

A compter du 1er mai 2020, un plafond d’exonération de cotisations des indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur sera fixé à 3,15 SMIC (soit 70% de 4.5 SMIC ou encore 31.97€/h)

L’employeur peut par application d’une convention, d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, verser un complément d’indemnisation supérieur au montant de l’indemnité légale d’activité partielle (70% du salaire brut). Ce

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  • 30
  • Juil
  • consultation, CRDS, CSG, mise à disposition

Modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » enfin précisées !

Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 précise, enfin, les modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » qui remplace désormais l’indemnité kilométrique « vélo ». Pour le salarié utilisant des modes

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  • 30
  • Juil
  • accords, activité partielle, congé, congés, CRDS, CSG, frais professionnels, maladie, SMIC, URSSAF

Activité partielle de longue durée. Le régime social applicable aux indemnités versées est précisé par l’URSSAF

Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi.   Instauré par la

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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