Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, le site « urssaf.fr » vient de publier une actualité concernant le régime
Nosarticles juridiques
L’employeur peut par application d’une convention, d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, verser un complément d’indemnisation supérieur au montant de l’indemnité légale d’activité partielle (70% du salaire brut). Ce
Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 précise, enfin, les modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » qui remplace désormais l’indemnité kilométrique « vélo ». Pour le salarié utilisant des modes
Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi. Instauré par la
- activité partielle, chômage, congé, congés, CRDS, CSG, licenciement, PER, SMIC
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, publiée au JO du 15 décembre 2020, modifie la durée sous certaines conditions des congés de reclassement et de mobilité,
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google