Le régime social favorable des indemnités complémentaires d’activité partielle mis en place dans le cadre la crise sanitaire ne sera pas reconduit. Comme prévu dans la LFSS pour 2022, il ne …
Nosarticles juridiques
Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, le site « urssaf.fr » vient de publier une actualité concernant le régime …
L’employeur peut par application d’une convention, d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, verser un complément d’indemnisation supérieur au montant de l’indemnité légale d’activité partielle (70% du salaire brut). Ce …
Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 précise, enfin, les modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » qui remplace désormais l’indemnité kilométrique « vélo ». Pour le salarié utilisant des modes …
Modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables » enfin précisées ! Lire la suite »
Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi. Instauré par la …
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