La loi du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les partenaires sociaux. Aménagement …
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La loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021, publiée au JO du 20 juillet, détermine en effet les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir …
Enquête de rémunération 2020 L’observatoire des rémunérations de la Cité des Entreprises lance son enquête de rémunération qui porte notamment sur les tendances d’augmentations salariales annuelles. Véritable outil de référence …
L’Observatoire des rémunérations de la Cité des Entreprises Lire la suite »
A retenir en droit social : Articles 6ter et 7 : Permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise …
Le projet de Loi d’urgence a été définitivement adopté le 22 mars Lire la suite »
Pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation. Durée et date de conclusion de …
Covid-19 : modification des dispositions relatives à l’intéressement – participation Lire la suite »
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