La loi du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les partenaires sociaux. Aménagement …
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I – Processus électoral dans les entreprises de 20 salariés et moins : pas de dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats L’administration a publié un nouveau PV de …
Elections professionnelles : deux nouveautés dans la procédure Lire la suite »
A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause relative aux « modalités d’accès au télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un …
Pendant quelques mois au 1er semestre 2020, du fait du Covid-19, des salariés avaient été contraints de travailler à leur domicile. Le télétravail avait ensuite été maintenu pour une partie seulement …
Les mesures transitoires permettant une neutralisation des effets du télétravail transfrontalier sur la détermination de la législation sociale applicable ont pris fin le 30 juin 2023. Adoptées en mars 2020 …
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