La loi 2024-364 du 22 avril 2024 dite DDADUE a prévu une rétroactivité de ses dispositions uniquement pour les périodes d’arrêts de travail d’origine non professionnelle. Ainsi, la rétroactivité ne
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« Que se passe-t-il vraiment, dans les entreprises, en matière d’aménagement des conditions de travail, dans le cadre des négociations sur les « seniors » ? ». C’est la question
Lorsque, sur le formulaire d’avis d’inaptitude, le médecin du travail coche la case indiquant « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur