Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place un règlement intérieur. Ce document doit être mis à jour à partir du 1er septembre 2022 : il doit en …
Règlement intérieur : remise à jour au 1er septembre 2022 Lire la suite »
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A compter du 1er septembre 2022, le règlement intérieur devra rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016 : …
La Cour de cassation vient de juger que la relaxe de dirigeants et supérieurs d’une salariée des chefs de harcèlement moral peut tout de même justifier la reconnaissance de la …
Pour vous permettre d’appréhender le contexte de reprise en intégrant les enjeux psychosociaux, juridiques, organisationnels et relationnels, La Cité Apprenante en partenariat avec le cabinet TOIT de SOI vous propose …
Lorsqu’un salarié n’est pas licencié ou reclassé dans le mois qui suit la déclaration de son inaptitude médicale, son employeur doit reprendre le versement de sa rémunération (article L. 1226-11 …
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