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  • représentants du personnel, transaction

BIM Essentiel juridique n°176 – Novembre-Décembre 2022

  FOCUS SUR QUELQUES ÉVOLUTIONS EN DROIT TRAVAIL AU REGARD DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX   Face à l’enjeu climatique actuel, l’ensemble des acteurs de la société est aujourd’hui concerné et invité

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  • 31
  • Juil
  • protection, représentants du personnel, santé au travail, télétravail

Le ministère du Travail publie sur son site une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 30 juin 2021

Le nouveau protocole sanitaire assouplit certaines règles destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19 au travail :     Vaccination :   « les entreprises sont incitées, au regard des impératifs de santé

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  • 30
  • Juil
  • accords, activité partielle, congé, congés, consultation, CSE, négociation, représentants du personnel, télétravail

COVID-19 : Animer le dialogue social, pendant la crise sanitaire et dans la perspective de la reprise, un enjeu fondamental pour les entreprises

Arrêt d’activité imposé par les autorités, évaluation et prévention du risque de contagion, généralisation du télétravail dans l’urgence, réponses à donner aux droits d’alerte, attention à porter aux salariés les

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  • 30
  • Juil
  • accident du travail, chômage, CSE, maladie, maladie professionnelle, médecine du travail, protection, représentants du personnel, taux de cotisations, télétravail

COVID-19 – AT/MP : Reprise de l’activité, quels risques pour les employeurs ?

Alors que se profile la fin du confinement et le retour à son poste de travail pour certains salariés et la poursuite de l’activité pour d’autres, de nombreuses interrogations se

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  • 30
  • Juil
  • astreinte, CSE, DUER, médecine du travail, protection, représentants du personnel

COVID-19 : décisions judiciaires pour une reprise d’activité sécurisée

Alors que le Gouvernement et l’Administration multiplient les messages incitant les entreprises à relancer leurs activités dans des conditions sécurisées pour les salariés, trois décisions judiciaires rendues au cours de

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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