Suite à la création du comité social et économique (CSE) par les ordonnances Macron en septembre 2017, de nombreuses entreprises renouvellent ou vont très prochainement renouveler leur CSE au terme
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Le 5 octobre 2022, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi qu’elle a modifié. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 11
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place un règlement intérieur. Ce document doit être mis à jour à partir du 1er septembre 2022 : il doit en
La loi comporte de nouvelles mesures destinées à favoriser le développement de l’intéressement. Décision unilatérale : En premier lieu, il ouvre la possibilité de mettre en place un
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA » est pérennisée, triplée et revue par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ainsi,
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