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Quelles sont les modalités de négociation d’accords concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise ? L’administration est venue récemment confirmer les
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation clarifie les règles de remplacement applicables aux membres d’un CSE central ayant cessé leurs fonctions en cours de mandat.
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