Afin de déterminer les modalités de déroulement des élections du CSE, l’employeur est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Mais si le Code du travail fixait déjà
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Quelles sont les modalités de négociation d’accords concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise ? L’administration est venue récemment confirmer les
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation clarifie les règles de remplacement applicables aux membres d’un CSE central ayant cessé leurs fonctions en cours de mandat.
I – Processus électoral dans les entreprises de 20 salariés et moins : pas de dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats L’administration a publié un nouveau PV de
1 – Un décret (Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail, Jo du 16)
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