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  • accident du travail, chômage, CSE, maladie, maladie professionnelle, médecine du travail, protection, représentants du personnel, taux de cotisations, télétravail

COVID-19 – AT/MP : Reprise de l’activité, quels risques pour les employeurs ?

Alors que se profile la fin du confinement et le retour à son poste de travail pour certains salariés et la poursuite de l’activité pour d’autres, de nombreuses interrogations se

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  • 30
  • Juil
  • astreinte, CSE, DUER, médecine du travail, protection, représentants du personnel

COVID-19 : décisions judiciaires pour une reprise d’activité sécurisée

Alors que le Gouvernement et l’Administration multiplient les messages incitant les entreprises à relancer leurs activités dans des conditions sécurisées pour les salariés, trois décisions judiciaires rendues au cours de

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  • 30
  • Juil
  • accident du travail, maladie, maladie professionnelle, médecine du travail, protection, représentants du personnel, télétravail

DECONFINEMENT : Attention à votre responsabilité si les gestes barrières et les règles de distanciation ne sont pas respectées

Rappel des obligations dans le cadre du COVID-19 à la reprise ou poursuite de l’activité Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de : procéder à l’évaluation des risques encourus

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  • 30
  • Juil
  • médecine du travail, protection, santé au travail, télétravail

Covid-19 : l’employeur peut-il collecter les données de santé de son employé ?

Afin de limiter la propagation du virus de Covid-19 et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, la CNIL rappelle les principes applicables à la collecte et à l’utilisation

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  • 30
  • Juil
  • maladie, médecine du travail

Protocole sanitaire en entreprise modifié par le Ministère du travail (17 sept. 2020) Isolement des « cas contacts » réduit à 7 jours

« Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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