La Cité des entreprises a le plaisir de vous inviter à participer au 8.40 sur le thème : URSSAF : « La protection sociale du salarié en télétravaildepuis …
Nosarticles juridiques
A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause relative aux « modalités d’accès au télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un …
Pendant quelques mois au 1er semestre 2020, du fait du Covid-19, des salariés avaient été contraints de travailler à leur domicile. Le télétravail avait ensuite été maintenu pour une partie seulement …
L’article 19-1, 2° de la loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) du 9 mars 2023 supprime la dérogation issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 …
Les durées de période d’essai depuis la loi DDADUE du 9 mars 2023 Lire la suite »
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire, les États membres de l’Union européenne ont mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et …
La France a signé l’accord-cadre européen régissant le télétravail transfrontalier Lire la suite »