Délai d’acceptation implicite de la Direccte des demandes d’autorisation d’activité partielle Le décret du 29 septembre 2020 abroge le III de l’article 2 du décret du 25 mars 2020 à
Nosarticles juridiques
Tout comme lors du premier confinement, et comme prévu par l’ordonnance du 25 novembre dernier, le dialogue social est aménagé durant ce deuxième confinement dans les conditions suivantes :
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Nous nous intéressons, dans le présent article, à son volet relatif
Rappelons-nous l’essentiel concernant la gestion et l’organisation des congés payés dans l’entreprise : d’un commun accord entre salarié et employeur, il est possible de modifier, accepter ou supprimer des périodes
Lorsqu’un jour férié habituellement chômé coïncide avec un jour de fermeture habituelle de l’entreprise (dimanche, samedi ou lundi selon les cas) ou avec le jour de repos hebdomadaire ou habituel