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  • 8
  • Sep
  • frais professionnels

Titres-restaurant et frais de repas (article 1er LFR)

Titres-restaurant :   Le projet de loi anticipe la revalorisation, prévue au 1er janvier prochain, des exonérations fiscales et sociales destinées à soutenir le financement par l’employeur de titres-restaurants. Ainsi, dès

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  • 31
  • Juil
  • frais professionnels, télétravail, URSSAF

COVID-19 : URSSAF Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail : tolérance URSSAF pour les contrôles à venir

Pour mémoire, Les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, puis remboursés par l’employeur, sont exclus de la base de calcul des charges sociales. Le

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  • 30
  • Juil
  • frais professionnels, protection, télétravail, URSSAF

Quelle prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail ?

Afin de limiter la propagation du Covid-19, le télétravail est devenu la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.   Les modalités de mise en place du télétravail

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  • 30
  • Juil
  • détachement, frais professionnels, retraite, salaire

Nouveau décret sur le détachement

Le décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 (JO du 29 juillet 2020) relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale fixe les modalités de prise

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  • 30
  • Juil
  • accords, activité partielle, congé, congés, CRDS, CSG, frais professionnels, maladie, SMIC, URSSAF

Activité partielle de longue durée. Le régime social applicable aux indemnités versées est précisé par l’URSSAF

Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi.   Instauré par la

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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