Titres-restaurant : Le projet de loi anticipe la revalorisation, prévue au 1er janvier prochain, des exonérations fiscales et sociales destinées à soutenir le financement par l’employeur de titres-restaurants. Ainsi, dès
Nosarticles juridiques
Pour mémoire, Les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, puis remboursés par l’employeur, sont exclus de la base de calcul des charges sociales. Le
Afin de limiter la propagation du Covid-19, le télétravail est devenu la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Les modalités de mise en place du télétravail
Le décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 (JO du 29 juillet 2020) relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale fixe les modalités de prise
Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi. Instauré par la
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google