Attendu pour le 1er septembre, le décret d’application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe
Nosarticles juridiques
Si les ordonnances Macron et les deux lois précédentes avaient déjà bien assoupli les règles existantes, elles ne permettaient cependant pas de prendre de décisions avant de consulter son CSE
La CNIL vient de publier une fiche thématique autour du télétravail et des bonnes pratiques à suivre pour tous les salariés amenés à travailler de chez eux en cette période
Le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire a été publié Samedi 11
Tout comme lors du premier confinement, et comme prévu par l’ordonnance du 25 novembre dernier, le dialogue social est aménagé durant ce deuxième confinement dans les conditions suivantes :
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