En application de l’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale, les salariés dont la cessation du contrat de travail est prise en charge par le régime d’assurance chômage peuvent
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Tout comme lors du premier confinement, et comme prévu par l’ordonnance du 25 novembre dernier, le dialogue social est aménagé durant ce deuxième confinement dans les conditions suivantes :
Activité partielle et prise en compte pour les droits à la retraite : les modalités définies par décret. Le décret du 1er décembre 2020, pris en application de l’article 11 de
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Nous nous intéressons, dans le présent article, à son volet relatif
- activité partielle, chômage, congé, congés, CRDS, CSG, licenciement, PER, SMIC
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, publiée au JO du 15 décembre 2020, modifie la durée sous certaines conditions des congés de reclassement et de mobilité,