La direction de la sécurité sociale a publié une instruction interministérielle le 17 juin 2021 portant sur la gestion des cas de suspension de contrat de travail en matière de
Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant les périodes d’activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu’au 30 juin 2021 par une loi du 17/06/2020.
Les garanties de prévoyance complémentaire doivent-elles être maintenues en cas de « chômage partiel » ? Le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mises en place dans l’entreprise doivent être
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (publiée au JO du 18/06/20) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du
En application de l’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale, les salariés dont la cessation du contrat de travail est prise en charge par le régime d’assurance chômage peuvent
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google