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  • 27
  • Avr
  • prévoyance, URSSAF

Mise en conformité des régimes de prévoyance et de frais de santé

La direction de la sécurité sociale a publié une instruction interministérielle le 17 juin 2021 portant sur la gestion des cas de suspension de contrat de travail en matière de

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  • 31
  • Juil
  • activité partielle, maladie, prévoyance, salaire

De nouvelles précisions apportées par une instruction de la DSS sur le maintien des garanties de prévoyance pendant l’activité partielle

Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant les périodes d’activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu’au 30 juin 2021 par une loi du 17/06/2020.

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  • 30
  • Juil
  • accords, activité partielle, chômage, prévoyance, protection, retraite, retraite supplémentaire, salaire

Régimes de protection sociale complémentaire : cas des salariés en « chômage partiel »

Les garanties de prévoyance complémentaire doivent-elles être maintenues en cas de « chômage partiel » ?   Le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mises en place dans l’entreprise doivent être

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  • 30
  • Juil
  • activité partielle, chômage, inaptitude, PER, prévoyance, primes, protection, retraite, URSSAF

Maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés en activité partielle

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (publiée au JO du 18/06/20) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du

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  • 30
  • Juil
  • chômage, licenciement, prévoyance

Portabilité des garanties de prévoyance et frais de santé en cas de liquidation judiciaire

En application de l’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale, les salariés dont la cessation du contrat de travail est prise en charge par le régime d’assurance chômage peuvent

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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