Pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation. Durée et date de conclusion de
Nosarticles juridiques
La loi n° 2020 –546 du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a notamment défini une nouvelle réglementation pour les mises en quarantaine.
Déblocage anticipé de la participation et du PEE en cas de violences conjugales Le décret instaure un nouveau cas de déblocage anticipé, applicable aux demandes présentées à partir du 7
L’article 18 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 facilite la mise en place d’un intéressement en permettant aux entreprises de moins de onze salariés dépourvues de délégué syndical
Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifie l’article R-5122-11 du code du travail. Rappel : La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul