Entré en vigueur le 31 juillet 2020, le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 précise les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle prévu jusqu’au 30 juin 2022 pour
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi. Instauré par la
Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable modifie les articles R-5122-12 et R-5122-18
Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifie l’article R-5122-11 du code du travail. Rappel : La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul
Le ministère du travail a publié un communiqué de presse le 2 décembre 2020, dans lequel, il prévoit une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très