Selon le questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle mis à jour le 3 juin, la présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil est nécessaire depuis le 2 juin pour
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (publiée au JO du 18/06/20) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni
Entré en vigueur le 31 juillet 2020, le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 précise les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle prévu jusqu’au 30 juin 2022 pour
Le décret du 29 août 2020 fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 août 2020. En outre,
Le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) a pour objectif de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi. Instauré par la