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  • 8
  • Sep
  • heures supplémentaires, salaire

Un dispositif de monétisation des jours de RTT est ouvert jusqu’en 2025 (Loi 2022-1157 du 16 août 2022, JO du 17, art. 5)

Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toutes les entreprises peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022

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  • 8
  • Sep
  • heures supplémentaires

Défiscalisation des heures supplémentaires (article 4 LFR)

Le  plafond  de  défiscalisation  pour  les  heures  supplémentaires  et  complémentaires  est  porté  de 5.000 à 7.500 € (rémunération nette imposable), soit 8.037 € bruts, pour les heures réalisées par les

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  • 8
  • Sep
  • congé, heures supplémentaires, protection, salaire

Déduction forfaitaire des cotisations patronales des heures supplémentaires (article 2 de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)

La loi met en place un dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 salariés (les plus petites bénéficiant déjà

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  • 30
  • Juil
  • activité partielle, heures supplémentaires

Activité partielle : précisions sur l’assiette de l’indemnité versée au salarié

Dans son document Q/R sur le Covid 19, actualisé en date du 10 avril, le Ministère du travail est venu préciser  sa lecture du mode de calcul de l’indemnisation de

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  • 30
  • Juil
  • activité partielle, heures supplémentaires

Sous conditions, les heures supplémentaires structurelles deviennent indemnisables au titre de l’activité partielle

L’article 7 de l’ordonnance du 22 avril 2020 vient modifier l’ordonnance du 27 mars 2020 en y ajoutant un article 1 bis permettant de prendre en compte, dans les heures

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

Adhérer

BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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