Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toutes les entreprises peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022 …
Nosarticles juridiques
Le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires est porté de 5.000 à 7.500 € (rémunération nette imposable), soit 8.037 € bruts, pour les heures réalisées par les …
Défiscalisation des heures supplémentaires (article 4 LFR) Lire la suite »
La loi met en place un dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 salariés (les plus petites bénéficiant déjà …
Dans son document Q/R sur le Covid 19, actualisé en date du 10 avril, le Ministère du travail est venu préciser sa lecture du mode de calcul de l’indemnisation de …
Activité partielle : précisions sur l’assiette de l’indemnité versée au salarié Lire la suite »
L’article 7 de l’ordonnance du 22 avril 2020 vient modifier l’ordonnance du 27 mars 2020 en y ajoutant un article 1 bis permettant de prendre en compte, dans les heures …
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