Le site du ministère du travail est venu apporter des précisions quant à la prime exceptionnelle 2020 susceptible d’être accordée dans le cadre de l’épidémie COVID-19 et sur les modalités
Nosarticles juridiques
Depuis le 1er mai, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire basculent dans le régime de l’activité partielle. L’article 20 de la loi de finances rectificative en date du
Selon le questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle mis à jour le 3 juin, la présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil est nécessaire depuis le 2 juin pour
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (publiée au JO du 18/06/20) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni
Entré en vigueur le 31 juillet 2020, le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 précise les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle prévu jusqu’au 30 juin 2022 pour