La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après avoir obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. Elle contient
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Un décret du 29 décembre 2023 prolonge pour 2024 l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Cette aide, d’un montant de 6.000 euros, complète l’aide
En août dernier, le PV de carence a été modifié, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises de 20 salariés et moins en
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation clarifie les règles de remplacement applicables aux membres d’un CSE central ayant cessé leurs fonctions en cours de mandat.
Selon un projet de décret pris en application de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, à compter du 1er janvier 2024, un employeur qui envisagerait d’embaucher en