La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » du 21 décembre 2022, définitivement adoptée par le Parlement le 17 novembre 2022, puis jugée conforme …
Nosarticles juridiques
Le dispositif des « emplois francs » est prolongé par le décret du 27 décembre 2021. Il va viser les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31 …
Prolongation du dispositif des « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2022 Lire la suite »
- CDD, CDI, chômage, licenciement, SMIC
Un décret du 30 juin 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, embauchés en CDI ou CDD d’au moins 3 mois pour une rémunération inférieure …
En premier lieu, il convient de rappeler que le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière de l’Etat lorsqu’ils embauchent des personnes résidant dans les …
RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS FRANCS POUR 2020 Lire la suite »
Cette ordonnance intègre plusieurs dispositions relatives au droit du travail (à partir de l’article 6) : – Les dispositions sur le chômage partiel pour certaines catégories de salariés, tels que : > Les apprentis et les …
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