Remplacement des élus du CSE central

Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation clarifie les règles de remplacement applicables aux membres d’un CSE central ayant cessé leurs fonctions en cours de mandat.

En effet, en l’absence de dispositions spécifiques prévues par le code du travail, si la Chambre sociale fait application des mêmes règles que pour le CSE pour remplacer un élu titulaire du CSE central, notamment de l’article L. 2314-37 du code du travail, en revanche tel n’est pas le cas pour le remplacement d’un suppléant au CSE central. Pour ce mandat, la Haute Cour indique que seul un accord collectif peut organiser le remplacement d’un membre suppléant au CSE central. A défaut, celui-ci n’est pas remplacé.

Cass. Soc., 6 déc. 2023, no 22-21.239 F-B