Un décret du 29 décembre 2023 prolonge pour 2024 l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Cette aide, d’un montant de 6.000 euros, complète l’aide unique à l’apprentissage.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, et est accordée au titre des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation déposés par les OPCO (opérateurs de compétences) auprès de l’administration entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
L’aide est versée mensuellement dès le début de l’exécution du contrat d’alternance, avant le paiement de la rémunération.
La combinaison de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique permet d’accorder un soutien financier aux entreprises au titre de l’ensemble des embauches de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation réalisées en 2024, dès lors que le diplôme visé ne dépasse pas le niveau du master.
L’aide exceptionnelle complète le champ de l’aide unique afin de couvrir :
- dans les entreprises de moins de 250 salariés : les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalant au moins au bac + 2 et au plus au niveau master ou bac + 5 ;
- dans les entreprises de 250 salariés et plus : les contrats d’apprentissage visant l’obtention d’une certification ne dépassant pas le niveau master ou bac + 5 ;
- les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans et visant soit une certification ne dépassant pas le niveau master ou bac + 5, soit un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP et CQPI).
Le versement de l’aide par l’ASP reste automatique une fois le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation déposé.
Les conditions spécifiques imposées aux entreprises d’au moins 250 salariés perdurent ; ces dernières doivent toujours s’engager à :
- soit compter 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre) au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat, et donc au terme de l’année 2025 ;
- soit occuper au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leurs effectifs au terme de l’année 2025 et avoir connu une progression de 10 % du nombre d’alternants par rapport à l’année 2024 ; il existe une alternative : respecter le quota de 3 % et être couvert par un accord de branche prévoyant une progression du nombre d’alternants en 2025 de 10 % dans les entreprises de 250 salariés et plus et justifier de cette progression.
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent en outre transmettre à l’ASP leur engagement à respecter ces conditions liées au quota d’alternants dans les huit mois suivant l’embauche. Elles doivent également justifier du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai de la seconde année suivant celle au cours de laquelle le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation a été conclu, soit le 31 mai 2026, faute de quoi l’aide sera reprise par l’ASP.
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