BIM Essentiel juridique n°176 – Novembre-Décembre 2022

FOCUS SUR QUELQUES ÉVOLUTIONS EN DROIT TRAVAIL AU REGARD DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Face à l’enjeu climatique actuel, l’ensemble des acteurs de la société est aujourd’hui concerné et invité à s’investir dans la transaction écologique, dont les entreprises.

Ces dernières années, deux grandes lois sont venues introduire la transition écologique au sein des relations de travail, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Dans le cadre de cette publication, nous ferons un tour d’horizon des mesures sociales issues de ces textes qui permettent d’accompagner la réduction de l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise et un focus sur le rôle des représentants du personnel au coeur de la prise en compte des enjeux environnementaux.

L’essentiel

• Réduire l’impact de l’activité de l’entreprise
• Le rôle des représentants du personnel en matière environnementale
• Négociation collective

🔎 Parole d’expert

Christophe PAYS, Responsable Transition Ecologique et Energétique au MEDEF Hauts-de-France