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Publication du Questions-réponses sur la prime de partage de la valeur

L’article 1er de la loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, en date du 16 août 2022, a mis en place un nouveau dispositif de prime exonérée sur le modèle des dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat précédents. Ce dispositif est applicable aux primes versées par les employeurs à compter du 1er juillet 2022.

 

Afin d’apporter des précisions, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55 questions/réponses, que vous pouvez retrouver via le lien ci-dessous :

 

Découvrez l’instruction

 

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