La loi du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les partenaires sociaux. Aménagement
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
I – Processus électoral dans les entreprises de 20 salariés et moins : pas de dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats L’administration a publié un nouveau PV de
Peux-tu te présenter et nous expliquer ce qui t’a motivée à rejoindre l’équipe d’experts de la Cité des Entreprises ? Je suis Laëtitia PLOUVIER, j’ai plus de 15 années d’expérience
La loi comporte de nouvelles mesures destinées à favoriser le développement de l’intéressement. Décision unilatérale : En premier lieu, il ouvre la possibilité de mettre en place un
Le projet de loi définissant l’état d’urgence sanitaire, qui a été promulgué le 24 mars, prévoit des mesures exceptionnelles notamment en matière de gestion des congés et des jours de