La Cour de cassation garantit une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés : les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur
Nosarticles juridiques
Dans une information du 2 décembre 2021, l’Assurance Maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés
Plus que quelques jours pour ouvrir un compte AT/MP Dans un communiqué de presse du 19 octobre 2021, l’Assurance maladie rappelle qu’avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins
- covid, maladie, PER, stage, télétravail
Un décret du 8 janvier 2021 avait fixé les règles dérogatoires d’indemnisation des « arrêts de travail Covid » ; ce dispositif avait été plusieurs fois prorogé et était censé
La Cour de cassation vient de juger que la relaxe de dirigeants et supérieurs d’une salariée des chefs de harcèlement moral peut tout de même justifier la reconnaissance de la