Arrêt d’activité imposé par les autorités, évaluation et prévention du risque de contagion, généralisation du télétravail dans l’urgence, réponses à donner aux droits d’alerte, attention à porter aux salariés les
Nosarticles juridiques
Alors que se profile la fin du confinement et le retour à son poste de travail pour certains salariés et la poursuite de l’activité pour d’autres, de nombreuses interrogations se
elle apporte des aménagemenents et notamment : La possibilité pour le gouvernement de réduire temporairement, par décret, les délais de consultation du comité social et économique (CSE) pour la reprise d’activité de
Article 8 de l’ordonnance du 22 avril 2020 n° 2020-460, publiée au JO du 23 avril 2020 Selon le texte de l’ordonnance et par dérogation aux dispositions de l’article L.
Alors que le Gouvernement et l’Administration multiplient les messages incitant les entreprises à relancer leurs activités dans des conditions sécurisées pour les salariés, trois décisions judiciaires rendues au cours de