Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au
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Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation annonce clairement que proposer un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail peut suffire à remplir
Lorsque, sur le formulaire d’avis d’inaptitude, le médecin du travail coche la case indiquant « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur
4 situations permettent à un employeur de licencier pour inaptitude un salarié : si l’employeur justifie de son impossibilité de proposer un emploi ; si le salarié refuse l’emploi
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020, un « questions-réponses » qui récapitule et apporte des précisions sur l’adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure