Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation annonce clairement que proposer un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail peut suffire à remplir l’obligation de reclassement et le refus de ce seul poste peut justifier un licenciement.
Les faits : le médecin du travail avait déclaré une salariée, commerciale, « inapte au poste et à tout poste à temps complet. Possibilité de reclassement à un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention de charges ». L’employeur avait proposé à la salariée un poste de caissière à mi-temps avec maintien du taux horaire. Le médecin du travail, sollicité par l’employeur, avait donné son accord sur ce poste.
La salariée qui a refusé le poste en raison de la baisse de rémunération liée au mi-temps est licenciée pour inaptitude. Elle conteste son licenciement.
Décision de la Cour de cassation : A une cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d’un salarié qui a refusé un poste conforme aux préconisations du médecin du travail même si ce refus est légitime en raison de la modification du contrat qu’il générait résultant de la baisse de rémunération.
En d’autres termes, le salarié qui refuse un poste conforme aux préconisations du médecin du travail peut, dès ce moment, être licencié pour inaptitude, sans que l’employeur ait à justifier de l’impossibilité de proposer d’autres postes comme l’exigeait la jurisprudence antérieure. Et il importe peu à cet égard que l’emploi en question implique un passage à temps partiel générant, de fait, une baisse de salaire
Conseil : faites bien valider par le médecin du travail votre proposition de reclassement avant de la proposer à votre salarié.
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