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  • 12
  • Oct
  • chômage, CSE, démission, VAE

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le 5 octobre 2022, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi qu’elle a modifié. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 11

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  • 31
  • Juil
  • entretien professionnel, plan de développement des compétences, VAE

Pas de report de la date limite du bilan à 6 ans des entretiens professionnels

Dans un questions-réponses paru la semaine dernière, le ministère du travail fait le point sur les entretiens professionnels et le bilan à 6 ans du parcours professionnel du salarié et

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  • 30
  • Juil
  • activité partielle, alternance, apprentissage, bilan de compétences, CDD, chômage, organismes de formation, temps de travail effectif, VAE

COVID-19 : Le dispositif FNE-Formation est renforcé

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en

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  • 30
  • Juil
  • apprentissage, organismes de formation, VAE

Abondements CPF. Certification qualité des organismes de formation. Report de la taxe d’apprentissage… les adaptations du Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Modalités de mise en œuvre des abondements du compte personnel de formation (CPF) des organismes publics Le texte prévoit la possibilité pour les financeurs de la formation de confier à

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  • 30
  • Juil
  • activité partielle, alternance, apprentissage, temps de travail effectif, VAE

Mise à jour du 13 novembre 2020 du questions-réponses du Gouvernement concernant le FNE formation

Le Gouvernement a remis à jour le 13 novembre dernier son questions-réponses consacré au FNE formation.   Parmi les questions-réponses, on trouve notamment celles-ci :     Si j’ai des salariés

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Le conseil en Droit social, RH, Droit des affaires et Mobilité internationale au service des entreprises du territoire

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BIM Essentiel juridique N° 178 Mars Avril 2023

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