Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, une salariée directrice de projet avait été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle avait saisi le Conseil de prud’hommes
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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 mars 2026 illustre une nouvelle fois la confrontation entre deux principes majeurs du droit du travail : d’une part, la liberté de
Nous vous en avons parlé à de nombreuses reprises, la réforme de la facturation électronique est dans la dernière ligne droite. Pour rappel, dans moins de 5 mois, au
Rappel : les salariés en contrat à durée indéterminée licenciés ont droit à l’indemnité légale de licenciement notamment si leur ancienneté est d’au moins 8 mois (art. L. 1234-9 C. trav.).
Cet article a été rédigé par les étudiants de l’Université Catholique de Lille. Nous le publions dans le cadre de notre partenariat créateur de ponts entre les mondes académique et