Le ministère du Travail a publié tout récemment un questions-réponses sur les conséquences d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal dans une entreprise soumise à l’obligation de mettre en place
Nosarticles juridiques
La loi n°2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été promulguée le 13 juin 2024 et publiée au Journal Officiel le 14 juin
Les soldes pour la période estivale de l’année 2024 ont débuté mercredi 26 juin dernier et se concluront le mardi 23 juillet prochain. Afin de vous permettre de piloter
Afin de déterminer les modalités de déroulement des élections du CSE, l’employeur est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Mais si le Code du travail fixait déjà
Après les résultats des élections européennes, le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale et a signé le décret de dissolution le 9 juin 2024. Le
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google